La Propriété Intellectuelle aujourd’hui
selon Salvatore Di Palma

Docteur ès Sciences politiques

Ex-Directeur de la Division des Enregistrements Internationaux de l’O.M.P.I.

À partir du XVIe siècle, l'émergence de la Propriété Intellectuelle a été étroitement liée d'abord à la naissance du capitalisme mercantiliste et ensuite au capitalisme industriel sur la base duquel sont fondées les normes de propriété intellectuelle actuelles. Ces normes établies au XIXe siècle se révèlent être aujourd'hui souvent inadaptées aux exigences du nouveau capitalisme dit cognitif.

À partir des années 1990, on a assisté à un changement de paradigme dans le rapport entre le capital et le travail qui a engendré une modification en profondeur du système économique mondial, entraînant l’abandon progressif du capitalisme industriel en faveur du capitalisme cognitif. Ce nouveau capitalisme, basé sur l’économie du savoir, de la connaissance ou de l’immatériel, a révolutionné les comportements individuels et collectifs à l’égard de la créativité et de l’innovation grâce à l’utilisation de nouveaux outils tels que les Big Data, les algorithmes et l’interopérabilité des systèmes d’information et des systèmes informatiques. Cette mutation, qui se manifeste par la mise en réseau des individus à l’échelle de la planète, par la circulation rapide des idées et par la naissance de nouvelles formes de communication, est en train de transformer notre société grâce à l’irruption dans la vie quotidienne des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) et, par la même occasion, de modifier le concept juridique de propriété et de saper dans leurs fondements les droits de propriété intellectuelle.

Depuis quelques décennies un débat s’est installé entre les défenseurs du droit monopolistique de la propriété intellectuelle actuellement en vigueur, qui revendiquent de nouvelles barrières de protection pour mieux se défendre contre la contrefaçon, et les défenseurs de la création de nouveaux droits plus souples pour répondre aux exigences de la mondialisation de l’économie et surtout de l’innovation ouverte et du libre accès, vu qu’aujourd’hui toute innovation est le fruit de la coopération d’une équipe d’inventeurs et non plus le produit d’un seul auteur ou d’un créateur solitaire comme c’était le cas aux XIXe et XXe siècles.

Nombreux juristes, économistes et experts se posent la question de savoir si la Propriété Intellectuelle a épuisé toutes ses ressources et se trouve aujourd'hui devant une impasse faute de trouver des solutions aux défis qui lui sont lancés chaque jour par le capitalisme cognitif.

La bataille fait rage entre ceux qui souhaitent la création de nouveaux droits de propriété intellectuelle plus souples pour répondre aux exigences de l'innovation ouverte et du libre accès, et ceux, les industriels de l'innovation, de la communication et de la culture qui voudraient instaurer de nouvelles clôtures pour défendre les biens communs de l'intelligence collective, rattachant l'innovation au droit monopolistique et coercitif de la Propriété Intellectuelle du XIXe siècle.

La Propriété Intellectuelle se trouve donc dans une impasse, mise en évidence par le directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, Francis Gurry, lors d'une conférence sur « Les enjeux de la Propriété Intellectuelle dans l'économie mondiale » donnée en 2010 à l'école de droit de Sciences po de Paris. Le système « ancien », monopolistique et rigide se révèle être souvent inadapté pour faire face aux exigences de la société actuelle marquée par le capitalisme évolutif, il a besoin d'être modifié et actualisé.

De plus en plus d'acteurs économiques et juridiques suggèrent de moderniser le droit de Propriété Intellectuelle en proposant le remplacement du régime, dit de « taille unique », applicable uniformément à tous les secteurs de l'économie par des systèmes alternatifs au système traditionnel, comme par exemple la création de nouveaux régimes de protection relatifs à la procédure d'enregistrement, aux prérogatives du titulaire des droits à la modulation de la durée de la protection de certaines inventions et ce, en fonction de leur domaine d'application et enfin, à la création de règles spéciales et exceptionnelles devant s'appliquer à des domaines spécifiques de l'industrie.

Partisan de cette dernière théorie et précurseur depuis plusieurs décennies du principe évolutif tendant à la création de nouveaux régimes de protection relatifs à la procédure d’enregistrement des brevets, Michel Dubois est un fervent partisan de l’idée que la Propriété Intellectuelle a besoin d'un lifting pour continuer à assurer sa fonction, car sa modernisation est un fait nécessaire qui répond à des exigences économiques nouvelles. À cette fin il a créé, il y a tout juste vingt ans, la Collection de Livres « Passeport Intellectuel CB (P.I.C.B.) » qui est destinée aux inventeurs, aux PME et à la Grande entreprise. « Cette innovation procure à l’auteur d’une invention la seule propriété naturelle qui soit au monde : la propriété d’une œuvre littéraire ou artistique, dite Œuvre de l’Esprit ». L’action internationale qu’il anime de longue date avec son équipe vient de susciter la création du « Club Mondial des Inventeurs » qui a pour but de rassembler et de réunir au sein de l’association toutes personnes physiques ou morales intéressées par la libéralisation planétaire de l’accès à la Propriété Intellectuelle.

Dans quelques années il sera tout à fait normal d’envisager de nouvelles formules de Propriété Intellectuelle ; formules innovantes, formules impensables il y a encore quelques années.

Salvatore Di Palma

Docteur ès sciences politiques, SalvatoreDi Palma a travaillé durant 35 ans en tant que haut fonctionnaire international à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à Genève.

Durant cette période, en qualité de directeur de la Division d’enregistrement international des marques, il a participé à de nombreuses conférences internationales destinées à l’élaboration de traités internationaux relatifs aux marques internationales, aux dessins et modèles ainsi qu’aux appellations d’origine.